Permis de démolir
N° PD 03501322F7002
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Adresse du terrain
LA VALLEE DU PORT BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
17/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YM 4
Superficie du terrain
7420 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/10/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
SIRET22350001800013
SIREN223500018
Code postal35470
LocalitéBAIN-DE-BRETAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseLA VALLEE DU PORT BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesYM 4
Superficie terrain7420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.