Permis de démolir
N° PD 03501325F7002
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAINS SUR OUST
Adresse du terrain
RUE DE LA SOURIAIS BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
06/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 311 · YA 293 · YA 291
Superficie du terrain
8028 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAINS SUR OUST
SIRET21350013500016
SIREN213500135
Code postal35600
LocalitéBAINS-SUR-OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseRUE DE LA SOURIAIS BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesYA 311 · YA 293 · YA 291
Superficie terrain8028 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.