Permis d'aménager
N° PA 03501316F0002
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CLOS DE LA NINOCHAI BAINS SUR OUST 35600
Date d'autorisation
14/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 423
Superficie du terrain
7170 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/02/2017

👤Demandeur

Code postal56350
LocalitéSAINT VINCENT SUR OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseRUE DU CLOS DE LA NINOCHAI BAINS SUR OUST 35600
ParcellesZX 423
Superficie terrain7170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.