Permis d'aménager
N° PA 03501321F0002
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CLOS DE LA NINOCHAI BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
18/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 462 · ZX 463 · ZX 464
Superficie du terrain
6648 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/08/2021

👤Demandeur

Code postal56350
LocalitéSAINT-VINCENT-SUR-OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseRUE DU CLOS DE LA NINOCHAI BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesZX 462 · ZX 463 · ZX 464
Superficie terrain6648 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.