Permis d'aménager
N° PA 03501323F3001
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
SAS HABITAT
Adresse du terrain
LE CLOS DU BIGNON BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
26/01/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 45 · ZX 44
Superficie du terrain
11850 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/01/2024
Ouverture du chantier13/01/2025
Achèvement des travaux04/04/2025

👤Demandeur

DénominationSAS HABITAT
SIRET47942309700027
SIREN479423097
Code postal95400
LocalitéVILLIERS LE BEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseLE CLOS DU BIGNON BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesZX 45 · ZX 44
Superficie terrain11850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.