Permis d'aménager
N° PA 03501324F3001
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE MARCELLIN CHAMPAGNAT BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
07/08/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 417 · YA 419
Superficie du terrain
5450 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/08/2024
Achèvement des travaux18/03/2026

👤Demandeur

Code postal35600
LocalitéBAINS-SUR-OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseRUE MARCELLIN CHAMPAGNAT BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesYA 417 · YA 419
Superficie terrain5450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.