Déclaration préalable de travaux n° DP 03501325F6016 à Bains-sur-Oust

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03501325F6016

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

OGEC BAINS SUR OUST

Adresse du terrain

32 RUE MARCELLIN CHAMPAGNAT BAINS-SUR-OUST 35600

Date d'autorisation

13/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

MN 634

Superficie du terrain

3498 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/03/2025

👤Demandeur

DénominationOGEC BAINS SUR OUST

SIRET77765225600010

SIREN777652256

Code postal35600

LocalitéBAINS-SUR-OUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

Adresse32 RUE MARCELLIN CHAMPAGNAT BAINS-SUR-OUST 35600

ParcellesMN 634

Superficie terrain3498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1072 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant1072 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.