Déclaration préalable de travaux
N° DP 03501322F6056
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAINS SUR OUST
Adresse du terrain
ILE AUX PIES BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
15/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YR 61
Superficie du terrain
29320 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAINS SUR OUST
SIRET21350013500016
SIREN213500135
Code postal35600
LocalitéBAINS-SUR-OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseILE AUX PIES BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesYR 61
Superficie terrain29320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface locaux démolie13 m²
Surface publique avant13 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.