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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03501313R0044
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
SI DES EAUX DE PORT DE ROCHE
Adresse du terrain
LA NOE DU BOURG BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
21/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 292
Superficie du terrain
8670 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/10/2013

👤Demandeur

DénominationSI DES EAUX DE PORT DE ROCHE
SIRET25350038300026
SIREN253500383
Code postal35660
LocalitéLANGON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseLA NOE DU BOURG BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesZX 292
Superficie terrain8670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface publique avant30 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.