Permis de construire n° PC 03501325F1032 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501325F1032

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAINS SUR OUST

Adresse du terrain

26 RUE MARCELLIN CHAMPAGNAT BAINS-SUR-OUST 35600

Date d'autorisation

28/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

MN 596 · MN 187 · MN 474

Superficie du terrain

3084 m²

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAINS SUR OUST

SIRET21350013500016

SIREN213500135

Code postal35600

LocalitéBAINS-SUR-OUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

Adresse26 RUE MARCELLIN CHAMPAGNAT BAINS-SUR-OUST 35600

ParcellesMN 596 · MN 187 · MN 474

Superficie terrain3084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant358 m²

Surface locaux créée400 m²

Surface locaux démolie146 m²

Surface publique avant358 m²

Surface publique créée400 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.