Permis de construire
N° PC 03501325F1025
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
SCEA DU SCIAU D'ORIENT
Adresse du terrain
LA CANAIS BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
01/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 167
Superficie du terrain
64644 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation01/10/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA DU SCIAU D'ORIENT
SIRET35145694200017
SIREN351456942
Code postal35600
LocalitéBAINS-SUR-OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseLA CANAIS BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesZP 167
Superficie terrain64644 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5509 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface agricole avant5509 m²
Surface agricole créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.