Permis de construire
N° PC 03501324F1035
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
SCI BT
Adresse du terrain
LA NOE DU BOURG BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
06/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 493 · ZX 493 · ZX 500
Superficie du terrain
11802 m²
Surface locaux créée
463 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/11/2024

👤Demandeur

DénominationSCI BT
SIRET91375138400011
SIREN913751384
Code postal35600
LocalitéBAINS-SUR-OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseLA NOE DU BOURG BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesZX 493 · ZX 493 · ZX 500
Superficie terrain11802 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant606 m²
Surface locaux créée463 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.