Permis de construire n° PC 03501324F1011 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501324F1011

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

GAEC COTEAUX DE L'ILE AUX PIES

Adresse du terrain

LA GROULAIS LA GROULAIS BAINS-SUR-OUST 35600

Date d'autorisation

08/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YM 188 · YM 282 · YM 282

Superficie du terrain

132530 m²

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/04/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC COTEAUX DE L'ILE AUX PIES

SIRET38934548900022

SIREN389345489

Code postal35600

LocalitéBAINS-SUR-OUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

AdresseLA GROULAIS LA GROULAIS BAINS-SUR-OUST 35600

ParcellesYM 188 · YM 282 · YM 282

Superficie terrain132530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3353 m²

Surface locaux créée107 m²

Surface agricole avant3353 m²

Surface agricole créée107 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.