Permis de construire n° PC 03501323F1041 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501323F1041

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

SCI DE LA CROIX VERTE

Adresse du terrain

LA CROIX VERTE BAINS-SUR-OUST 35600

Date d'autorisation

02/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 250 · YC 266 · YC 268

Superficie du terrain

14341 m²

Surface locaux créée

510 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/01/2024

Ouverture du chantier01/03/2024

Achèvement des travaux31/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA CROIX VERTE

SIRET49009014900017

SIREN490090149

Code postal35600

LocalitéBAINS-SUR-OUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

AdresseLA CROIX VERTE BAINS-SUR-OUST 35600

ParcellesYC 250 · YC 266 · YC 268

Superficie terrain14341 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2012 m²

Surface locaux créée510 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.