Permis de construire n° PC 03501322F1055 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501322F1055

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

SCI DUTERTRE

Adresse du terrain

10 ZA DU CHENE DU MOULIN BAINS-SUR-OUST 35600

Date d'autorisation

03/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 424

Superficie du terrain

4650 m²

Surface locaux créée

133 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/02/2023

Ouverture du chantier03/02/2023

Achèvement des travaux21/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DUTERTRE

SIRET89348497200011

SIREN893484972

Code postal35600

LocalitéBAINS-SUR-OUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

Adresse10 ZA DU CHENE DU MOULIN BAINS-SUR-OUST 35600

ParcellesZX 424

Superficie terrain4650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant428 m²

Surface locaux créée133 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.