Permis de construire n° PC 03501322F1048 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501322F1048

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

SCI BT

Adresse du terrain

LA NOE DU BOURG BAINS-SUR-OUST 35600

Date d'autorisation

03/01/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 487 · ZX 443

Superficie du terrain

6805 m²

Surface locaux créée

601 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/01/2023

Ouverture du chantier25/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI BT

SIRET91375138400011

SIREN913751384

Code postal35600

LocalitéBAINS-SUR-OUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

AdresseLA NOE DU BOURG BAINS-SUR-OUST 35600

ParcellesZX 487 · ZX 443

Superficie terrain6805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée601 m²

Surface commerce créée601 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.