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Permis de construire
N° PC 03501321F0019
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA HAUTE POTINAIS BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
08/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YK 21
Superficie du terrain
2420 m²
Surface locaux créée
86 m²
Nb chambres
2
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt25/03/2022
Date d'autorisation08/11/2021
Ouverture du chantier25/03/2022

👤Demandeur

Code postal35600
LocalitéBAINS-SUR-OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseLA HAUTE POTINAIS BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesYK 21
Superficie terrain2420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max7
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²
Surface locaux créée86 m²
Surface locaux démolie17 m²
Surface commerce créée86 m²
Nombre de chambres2
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.