Permis de construire
N° PC 03501321F0010
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
FERME DE LA MORINAIS
Adresse du terrain
LA MORINAIS BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
15/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YE 403
Superficie du terrain
154027 m²
Surface locaux créée
594 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/06/2021
Ouverture du chantier30/11/2021
Achèvement des travaux30/06/2022

👤Demandeur

DénominationFERME DE LA MORINAIS
SIRET89456876500016
SIREN894568765
Code postal35600
LocalitéBAINS-SUR-OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseLA MORINAIS BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesYE 403
Superficie terrain154027 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1162 m²
Surface locaux créée594 m²
Surface locaux démolie346 m²
Surface agricole avant1162 m²
Surface agricole créée594 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.