Permis de construire
N° PC 03501320F0023
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAINS SUR OUST
Adresse du terrain
RUE DE LA FOSSE PIQUET BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
17/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 311 · YA 377 · YA 474
Superficie du terrain
16173 m²
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAINS SUR OUST
SIRET21350013500016
SIREN213500135
Code postal35600
LocalitéBAINS-SUR-OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseRUE DE LA FOSSE PIQUET BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesYA 311 · YA 377 · YA 474
Superficie terrain16173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2107 m²
Surface locaux créée240 m²
Surface publique avant2107 m²
Surface publique créée240 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.