Permis de construire n° PC 03501320F0023 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501320F0023

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAINS SUR OUST

Adresse du terrain

RUE DE LA FOSSE PIQUET BAINS-SUR-OUST 35600

Date d'autorisation

17/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 311 · YA 377 · YA 474

Superficie du terrain

16173 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAINS SUR OUST

SIRET21350013500016

SIREN213500135

Code postal35600

LocalitéBAINS-SUR-OUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

AdresseRUE DE LA FOSSE PIQUET BAINS-SUR-OUST 35600

ParcellesYA 311 · YA 377 · YA 474

Superficie terrain16173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2107 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface publique avant2107 m²

Surface publique créée240 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.