Permis de construire n° PC 03501320F0020 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501320F0020

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

GAEC DE LA PILAIS

Adresse du terrain

2 LA PILAIS BAINS-SUR-OUST 35600

Date d'autorisation

17/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 182 · ZP 175 · ZP 165

Superficie du terrain

26676 m²

Surface locaux créée

277 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bains-sur-Oust Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/11/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA PILAIS

SIRET79015493400018

SIREN790154934

Code postal35600

LocalitéBAINS-SUR-OUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

Adresse2 LA PILAIS BAINS-SUR-OUST 35600

ParcellesZP 182 · ZP 175 · ZP 165

Superficie terrain26676 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5924 m²

Surface locaux créée277 m²

Surface agricole avant5924 m²

Surface agricole créée277 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.