Permis de construire n° PC 03501319F0037 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501319F0037

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAINS SUR OUST

Adresse du terrain

LE CLOS DU BIGNON BAINS SUR OUST 35600

Date d'autorisation

08/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 377

Superficie du terrain

7531 m²

Surface locaux créée

155 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAINS SUR OUST

SIRET21350013500016

SIREN213500135

Code postal35600

LocalitéBAINS SUR OUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

AdresseLE CLOS DU BIGNON BAINS SUR OUST 35600

ParcellesZY 377

Superficie terrain7531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée155 m²

Surface publique avant100 m²

Surface publique créée155 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.