Permis de construire n° PC 03501319F0035 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501319F0035

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

CA REDON AGGLOMERATION

Adresse du terrain

LE CHAMP JAMET BAINS SUR OUST 35600

Date d'autorisation

08/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 340

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/01/2020

Ouverture du chantier26/06/2020

Achèvement des travaux30/04/2021

👤Demandeur

DénominationCA REDON AGGLOMERATION

SIRET24350074100026

SIREN243500741

Code postal35600

LocalitéREDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

AdresseLE CHAMP JAMET BAINS SUR OUST 35600

ParcellesYA 340

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.