Permis de construire n° PC 03501319F0015 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501319F0015

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

TJC

Adresse du terrain

P.A P LES LANDES DE TOURNEBRIDE RUE DE LA CROIX VERTE BAINS SUR OUST 35600

Date d'autorisation

19/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 330 · YC 318

Superficie du terrain

4864 m²

Surface locaux créée

1091 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bains-sur-Oust Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/10/2019

👤Demandeur

DénominationTJC

SIRET84332778400016

SIREN843327784

Code postal22120

LocalitéQUESSOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

AdresseP.A P LES LANDES DE TOURNEBRIDE RUE DE LA CROIX VERTE BAINS SUR OUST 35600

ParcellesYC 330 · YC 318

Superficie terrain4864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1091 m²

Surface commerce créée745 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.