Permis de construire
N° PC 03501318F0034
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
SCI DU COMBS
Adresse du terrain
LES PROVOTAIS BAINS SUR OUST 35600
Date d'autorisation
26/02/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 34 · ZW 35 · ZW 37
Superficie du terrain
41189 m²
Surface locaux créée
976 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/02/2019
Ouverture du chantier15/10/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DU COMBS
SIRET50954043100012
SIREN509540431
Code postal35330
LocalitéSAINT SEGLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseLES PROVOTAIS BAINS SUR OUST 35600
ParcellesZW 34 · ZW 35 · ZW 37
Superficie terrain41189 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1308 m²
Surface locaux créée976 m²
Surface agricole avant1308 m²
Surface agricole créée976 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.