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Permis de construire
N° PC 03501318F0033
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
SCEA DU SCIAU D'ORIENT
Adresse du terrain
18 LA CANAIS BAINS SUR OUST 35600
Date d'autorisation
15/01/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 169
Superficie du terrain
64644 m²
Surface locaux créée
380 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/01/2019
Ouverture du chantier08/07/2019

👤Demandeur

DénominationSCEA DU SCIAU D'ORIENT
SIRET35145694200017
SIREN351456942
Code postal35600
LocalitéBAINS SUR OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
Adresse18 LA CANAIS BAINS SUR OUST 35600
ParcellesZP 169
Superficie terrain64644 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4573 m²
Surface locaux créée380 m²
Surface agricole avant4573 m²
Surface agricole créée380 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.