Permis de construire n° PC 03501318F0030 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501318F0030

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAINS SUR OUST

Adresse du terrain

19 PLACE NOMINOE BAINS SUR OUST 35600

Date d'autorisation

11/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

MN 113 · MN 101 · MN 102

Superficie du terrain

2482 m²

Surface locaux créée

349 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAINS SUR OUST

SIRET21350013500016

SIREN213500135

Code postal35600

LocalitéBAINS SUR OUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

Adresse19 PLACE NOMINOE BAINS SUR OUST 35600

ParcellesMN 113 · MN 101 · MN 102

Superficie terrain2482 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée349 m²

Surface publique créée349 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.