Permis de construire
N° PC 03501318F0025
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
GAEC ORHAN
Adresse du terrain
LA POIGNARDAIS BAINS SUR OUST 35600
Date d'autorisation
03/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 160 · ZR 161
Superficie du terrain
32818 m²
Surface locaux créée
1646 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/12/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC ORHAN
SIRET34899246200013
SIREN348992462
Code postal35600
LocalitéBAINS SUR OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseLA POIGNARDAIS BAINS SUR OUST 35600
ParcellesZR 160 · ZR 161
Superficie terrain32818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant852 m²
Surface locaux créée1646 m²
Surface agricole avant852 m²
Surface agricole créée1646 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.