Permis de construire n° PC 03501318F0010 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501318F0010

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA LE CHENE DU MOULIN BAINS SUR OUST 35600

Date d'autorisation

30/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 424

Superficie du terrain

8971 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/07/2018

👤Demandeur

Code postal35600

LocalitéBAINS SUR OUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

AdresseZA LE CHENE DU MOULIN BAINS SUR OUST 35600

ParcellesZX 424

Superficie terrain8971 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.