Permis de construire n° PC 03501318F0004 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501318F0004

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAINS SUR OUST

Adresse du terrain

5 PLACE NOMINOE BAINS SUR OUST 35600

Date d'autorisation

25/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

MN 419

Superficie du terrain

1517 m²

Surface locaux créée

213 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/07/2018

Ouverture du chantier11/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAINS SUR OUST

SIRET21350013500032

SIREN213500135

Code postal35600

LocalitéBAINS SUR OUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

Adresse5 PLACE NOMINOE BAINS SUR OUST 35600

ParcellesMN 419

Superficie terrain1517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1231 m²

Surface locaux créée213 m²

Surface locaux démolie180 m²

Surface publique avant1231 m²

Surface publique créée213 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.