Permis de construire n° PC 03501317F0032 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501317F0032

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

SCI DU COMBS

Adresse du terrain

LES PROVOTAIS BAINS SUR OUST 35600

Date d'autorisation

17/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 34

Superficie du terrain

16740 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/11/2017

Ouverture du chantier17/02/2018

Achèvement des travaux01/10/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU COMBS

SIRET50954043100012

SIREN509540431

Code postal35330

LocalitéSAINT SEGLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

AdresseLES PROVOTAIS BAINS SUR OUST 35600

ParcellesZW 34

Superficie terrain16740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1258 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface agricole avant1258 m²

Surface agricole créée50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.