Permis de construire n° PC 03501316F0024 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501316F0024

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAINS SUR OUST

Adresse du terrain

ILE AUX PIES BAINS SUR OUST 35600

Date d'autorisation

03/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YR 61

Superficie du terrain

30140 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/10/2016

Ouverture du chantier12/12/2016

Achèvement des travaux30/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAINS SUR OUST

SIRET21350013500016

SIREN213500135

Code postal35600

LocalitéBAINS SUR OUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

AdresseILE AUX PIES BAINS SUR OUST 35600

ParcellesYR 61

Superficie terrain30140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface locaux démolie46 m²

Surface publique avant46 m²

Surface publique créée96 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.