Permis de construire n° PC 03501316F0007 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501316F0007

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

LDT

Adresse du terrain

PA PO LES LANDES DE TOURNEBRIDE 9 RUE DE LA CROIX VERTE BAINS SUR OUST 35600

Date d'autorisation

29/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 292

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

348 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/04/2016

Ouverture du chantier15/11/2016

👤Demandeur

DénominationLDT

SIRET81398755900016

SIREN813987559

Code postal35600

LocalitéREDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

AdressePA PO LES LANDES DE TOURNEBRIDE 9 RUE DE LA CROIX VERTE BAINS SUR OUST 35600

ParcellesYC 292

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée348 m²

Surface commerce créée274 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.