Permis de construire
N° PC 03501315R0012
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
SCI DU COMBS
Adresse du terrain
LES PROVOTAIS BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
01/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 34
Superficie du terrain
16740 m²
Surface locaux créée
494 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation01/06/2015
Ouverture du chantier01/09/2015
Achèvement des travaux31/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU COMBS
SIRET50954043100012
SIREN509540431
Code postal35330
LocalitéSAINT-SEGLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseLES PROVOTAIS BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesZW 34
Superficie terrain16740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée494 m²
Surface agricole créée494 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.