Permis de construire
N° PC 03501315R0009
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DOMAINE DE TOURNEBRIDE BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
19/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 276
Superficie du terrain
6520 m²
Surface locaux créée
1512 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/06/2015

👤Demandeur

Code postal35600
LocalitéBAINS-SUR-OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseDOMAINE DE TOURNEBRIDE BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesYC 276
Superficie terrain6520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1512 m²
Surface commerce créée1352 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.