Permis de construire n° PC 03501315F0040 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501315F0040

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAINS SUR OUST

Adresse du terrain

LA PLANCHETTE BAINS SUR OUST 35600

Date d'autorisation

21/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 348

Superficie du terrain

34730 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bains-sur-Oust Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAINS SUR OUST

SIRET21350013500016

SIREN213500135

Code postal35600

LocalitéBAINS SUR OUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

AdresseLA PLANCHETTE BAINS SUR OUST 35600

ParcellesYA 348

Superficie terrain34730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1459 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface publique avant1459 m²

Surface publique créée54 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.