Permis de construire n° PC 03501315F0037 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501315F0037

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

EARL DU PORT

Adresse du terrain

LE PORT CORBIN BAINS SUR OUST 35600

Date d'autorisation

05/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 41

Superficie du terrain

29630 m²

Surface locaux créée

192 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bains-sur-Oust Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/02/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DU PORT

SIRET50217815500011

SIREN502178155

Code postal35600

LocalitéBAINS SUR OUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

AdresseLE PORT CORBIN BAINS SUR OUST 35600

ParcellesZB 41

Superficie terrain29630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1315 m²

Surface locaux créée192 m²

Surface agricole avant1315 m²

Surface agricole créée192 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.