Permis de construire n° PC 03501314R0016 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501314R0016

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

SCI PIERRE PAUL JEANNE

Adresse du terrain

8 RUE MARCELLIN CHMPAGNAT BAINS-SUR-OUST 35600

Date d'autorisation

02/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

MN 211 · MN 212 · MN 420

Superficie du terrain

773 m²

Surface locaux créée

138 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/02/2015

Ouverture du chantier01/07/2015

👤Demandeur

DénominationSCI PIERRE PAUL JEANNE

SIRET44969573300013

SIREN449695733

Code postal35660

LocalitéRENAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

Adresse8 RUE MARCELLIN CHMPAGNAT BAINS-SUR-OUST 35600

ParcellesMN 211 · MN 212 · MN 420

Superficie terrain773 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²

Surface locaux créée138 m²

Surface publique créée138 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.