Permis de construire
N° PC 03501314R0011
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
SCEA DU SCIAU D'ORIENT
Adresse du terrain
LA CANAIS BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
01/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 167
Superficie du terrain
64644 m²
Surface locaux créée
690 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation01/09/2014
Ouverture du chantier15/11/2014
Achèvement des travaux15/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA DU SCIAU D'ORIENT
SIRET35145694200017
SIREN351456942
Code postal35600
LocalitéBAINS-SUR-OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseLA CANAIS BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesZP 167
Superficie terrain64644 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3883 m²
Surface locaux créée690 m²
Surface agricole avant3883 m²
Surface agricole créée690 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.