Permis de construire n° PC 03501313R0023 à Bains-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 03501313R0023

Ville de Bains-sur-Oust · 35600

Bénéficiaire

SCI LE CHENE AMBRE

Adresse du terrain

LES LANDES DE TOURNEBRIDE BAINS-SUR-OUST 35600

Date d'autorisation

06/01/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 174 · YC 282 · YC 279

Superficie du terrain

9942 m²

Surface locaux créée

1320 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LE CHENE AMBRE

SIRET53960590700010

SIREN539605907

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBains-sur-Oust (35013)

Code postal35600

AdresseLES LANDES DE TOURNEBRIDE BAINS-SUR-OUST 35600

ParcellesYC 174 · YC 282 · YC 279

Superficie terrain9942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1320 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.