Permis de construire
N° PC 03501313R0023
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
SCI LE CHENE AMBRE
Adresse du terrain
LES LANDES DE TOURNEBRIDE BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
06/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 174 · YC 282 · YC 279
Superficie du terrain
9942 m²
Surface locaux créée
1320 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LE CHENE AMBRE
SIRET53960590700010
SIREN539605907
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseLES LANDES DE TOURNEBRIDE BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesYC 174 · YC 282 · YC 279
Superficie terrain9942 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1320 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.