Permis de construire
N° PC 03501313R0007
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
EARL GRAVOT-LA GIRAUDAIS
Adresse du terrain
LA GIRAUDAIS BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
17/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 88
Superficie du terrain
27400 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/05/2013
Ouverture du chantier04/06/2013

👤Demandeur

DénominationEARL GRAVOT-LA GIRAUDAIS
SIRET49443715500018
SIREN494437155
Code postal35600
LocalitéBAINS-SUR-OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseLA GIRAUDAIS BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesZV 88
Superficie terrain27400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²
Surface agricole créée360 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.