Permis de construire
N° PC 03501313R0004
Ville de Bains-sur-Oust · 35600
Bénéficiaire
GAEC DE GUIMBERT
Adresse du terrain
COLOMEL BAINS-SUR-OUST 35600
Date d'autorisation
17/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YE 474 · YE 460
Superficie du terrain
95818 m²
Surface locaux créée
1287 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/05/2013
Ouverture du chantier15/11/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE GUIMBERT
SIRET40037292600016
SIREN400372926
Code postal35600
LocalitéBAINS-SUR-OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBains-sur-Oust (35013)
Code postal35600
AdresseCOLOMEL BAINS-SUR-OUST 35600
ParcellesYE 474 · YE 460
Superficie terrain95818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4275 m²
Surface locaux créée1287 m²
Surface locaux démolie320 m²
Surface agricole avant4275 m²
Surface agricole créée1287 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.