Permis d'aménager
N° PA 08802914V0001
Ville de Bains-les-Bains · 88240
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAINS LES BAINS
Adresse du terrain
RUE DE LA PAVEE BAINS-LES-BAINS 88240
Date d'autorisation
25/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 811
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAINS LES BAINS
SIRET21880029000015
SIREN218800290
Code postal88240
LocalitéBAINS-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneBains-les-Bains (88029)
Code postal88240
AdresseRUE DE LA PAVEE BAINS-LES-BAINS 88240
ParcellesAD 811
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.