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Permis d'aménager
N° PA 0880291800001
Ville de Bains-les-Bains · 88240
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA VOGE-LES-BAINS
Adresse du terrain
LE CHAMP DE FOIRE BAINS LES BAINS LA VOGE-LES-BAINS 88240
Date d'autorisation
26/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 60 · AB 61 · AB 62
Superficie du terrain
9400 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation26/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA VOGE-LES-BAINS
SIRET20006932600011
SIREN200069326
Code postal88240
LocalitéLA VOGE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneBains-les-Bains (88029)
Code postal88240
AdresseLE CHAMP DE FOIRE BAINS LES BAINS LA VOGE-LES-BAINS 88240
ParcellesAB 60 · AB 61 · AB 62
Superficie terrain9400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.