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Permis de construire
N° PC 08802923A0002
Ville de Bains-les-Bains · 88240
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
Adresse du terrain
REVERS DU MOULIN AUX BOIS LA VOGE LES BAINS 88240
Date d'autorisation
27/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 465 · E 467 · E 468
Superficie du terrain
977 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
SIRET20003436100077
SIREN200034361
Code postal88000
LocalitéEPINAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneBains-les-Bains (88029)
Code postal88240
AdresseREVERS DU MOULIN AUX BOIS LA VOGE LES BAINS 88240
ParcellesE 465 · E 467 · E 468
Superficie terrain977 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface publique avant148 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.