Permis de construire n° PC 08802921A0006 à Bains-les-Bains

Permis de construire

N° PC 08802921A0006

Ville de Bains-les-Bains · 88240

Bénéficiaire

S.I. VOCATION SCOLAIRE BAINS LES BAINS

Adresse du terrain

3 RUE HENRI MARTIN LA VOGE-LES-BAINS 88240

Date d'autorisation

04/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 24

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/02/2022

👤Demandeur

DénominationS.I. VOCATION SCOLAIRE BAINS LES BAINS

SIRET25880244600017

SIREN258802446

Code postal88240

LocalitéBAINS LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBains-les-Bains (88029)

Code postal88240

Adresse3 RUE HENRI MARTIN LA VOGE-LES-BAINS 88240

ParcellesAH 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.