Permis de construire n° PC 08802921A0003 à Bains-les-Bains

Permis de construire

N° PC 08802921A0003

Ville de Bains-les-Bains · 88240

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA VOGE-LES-BAINS

Adresse du terrain

5 PLACE DU DOCTEUR LEROY LA VOGE-LES-BAINS 88240

Date d'autorisation

07/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 462

Superficie du terrain

140 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/07/2021

Ouverture du chantier07/07/2021

Achèvement des travaux01/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA VOGE-LES-BAINS

SIRET20006932600011

SIREN200069326

Code postal88240

LocalitéLA VOGE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBains-les-Bains (88029)

Code postal88240

Adresse5 PLACE DU DOCTEUR LEROY LA VOGE-LES-BAINS 88240

ParcellesAD 462

Superficie terrain140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant133 m²

Surface locaux transformée133 m²

Surface publique avant133 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.