Permis de construire n° PC 08802917V0002 à Bains-les-Bains

Permis de construire

N° PC 08802917V0002

Ville de Bains-les-Bains · 88240

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA VOGE-LES-BAINS

Adresse du terrain

HARSAULT BAS LA VOGE-LES-BAINS HARSAULT 88240

Date d'autorisation

16/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 201

Superficie du terrain

1150 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA VOGE-LES-BAINS

SIRET20006932600011

SIREN200069326

Code postal88240

LocalitéLA VOGE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBains-les-Bains (88029)

Code postal88240

AdresseHARSAULT BAS LA VOGE-LES-BAINS HARSAULT 88240

ParcellesA 201

Superficie terrain1150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface publique créée96 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.