Permis de construire n° PC 08802916V0009 à Bains-les-Bains

Permis de construire

N° PC 08802916V0009

Ville de Bains-les-Bains · 88240

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAINS

Adresse du terrain

9 AV ANDRE DEMAZURE BAINS-LES-BAINS 88240

Date d'autorisation

18/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 401

Superficie du terrain

378 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAINS

SIRET21430018800015

SIREN214300188

Code postal88240

LocalitéBAINS-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBains-les-Bains (88029)

Code postal88240

Adresse9 AV ANDRE DEMAZURE BAINS-LES-BAINS 88240

ParcellesAD 401

Superficie terrain378 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.