Permis de construire n° PC 08802916V0004 à Bains-les-Bains

Permis de construire

N° PC 08802916V0004

Ville de Bains-les-Bains · 88240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

REVER DE FALVINFAING LA TERRE CHAUDOT BAINS-LES-BAINS 88240

Date d'autorisation

04/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 452 · D 453

Superficie du terrain

22039 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/06/2016

👤Demandeur

Code postal88240

LocalitéBAINS-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBains-les-Bains (88029)

Code postal88240

AdresseREVER DE FALVINFAING LA TERRE CHAUDOT BAINS-LES-BAINS 88240

ParcellesD 452 · D 453

Superficie terrain22039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface agricole avant300 m²

Surface agricole créée70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.