Permis de construire n° PC 08802915V0006 à Bains-les-Bains

Permis de construire

N° PC 08802915V0006

Ville de Bains-les-Bains · 88240

Bénéficiaire

SCEA DE LOSEFOING

Adresse du terrain

LOSEFOING BAINS-LES-BAINS 88240

Date d'autorisation

21/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1112 · B 1110 · B 871

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

463 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LOSEFOING

SIRET32807096600028

SIREN328070966

Code postal88240

LocalitéBAINS-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBains-les-Bains (88029)

Code postal88240

AdresseLOSEFOING BAINS-LES-BAINS 88240

ParcellesB 1112 · B 1110 · B 871

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4668 m²

Surface locaux créée463 m²

Surface agricole avant4668 m²

Surface agricole créée463 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.